Les amendements de Nicolas Tryzna

En clair

Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

213 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

6 févr. 2026 · N° 66 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer les conditions d’adoption d’une abrogation législative par référendum fondées sur la seule majorité absolue des suffrages exprimés. »
6 févr. 2026 · N° 65 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation de soumettre à référendum une proposition d’abrogation dans un délai contraint. »
6 févr. 2026 · N° 63 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions encadrant le champ des lois pouvant faire l’objet d’une pétition citoyenne. »
6 févr. 2026 · N° 62 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de suspendre la promulgation d’une loi définitivement adoptée à la suite d’une pétition citoyenne. »
6 févr. 2026 · N° 61 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer l’extension du champ de l’article 11 aux propositions de loi d’initiative citoyenne. »
6 févr. 2026 · N° 60 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer les conditions d’adoption d’une proposition de loi par référendum fondées sur la seule majorité absolue des suffrages exprimés. »
6 févr. 2026 · N° 59 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation faite au Président de la République de soumettre une proposition de loi d’initiative citoyenne au référendum dans des délais contraints. »
6 févr. 2026 · N° 58 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer la création d’une convention citoyenne composée de citoyens tirés au sort, chargée d’examiner une proposition de loi d’initiative citoyenne. »
6 févr. 2026 · N° 57 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer l’instauration d’une période de recueil des signatures d’une durée d’un an pour les propositions de loi d’initiative citoyenne. »
6 févr. 2026 · N° 56 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions renvoyant à une loi organique la définition des conditions de présentation des propositions de loi d’initiative citoyenne et confiant au Conseil constitutionnel un contrôle préalable. »
6 févr. 2026 · N° 55 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer l’introduction, dans la Constitution, d’un référendum d’initiative citoyenne portant sur des propositions de loi. »
6 févr. 2026 · N° 54 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer l’allongement du délai de promulgation des lois par le Président de la République. »
6 févr. 2026 · N° 53 · Article 2

« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi constitutionnelle, qui procède à une remise en cause profonde et déséquilibrée des principes fondamentaux de notre démocratie représentative et de… »
6 févr. 2026 · N° 43 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. »
6 févr. 2026 · N° 52 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
6 févr. 2026 · N° 51 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
6 févr. 2026 · N° 50 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
6 févr. 2026 · N° 49 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
6 févr. 2026 · N° 48 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
6 févr. 2026 · N° 47 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
6 févr. 2026 · N° 46 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. »
6 févr. 2026 · N° 45 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui impose au Président de la République de soumettre une proposition de révision constitutionnelle à référendum dans un délai strictement encadré, à l’issue d’un processus consultatif… »
6 févr. 2026 · N° 44 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui soulève de graves difficultés. »
6 févr. 2026 · N° 42 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui prévoit la création d’une autorité indépendante chargée de la publication et du recueil des soutiens à une pétition constitutionnelle, ainsi que la fixation d’une période de recueil de… »
6 févr. 2026 · N° 41 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. »
6 févr. 2026 · N° 33 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. »
6 févr. 2026 · N° 32 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2. »
6 févr. 2026 · N° 30 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi constitutionnelle qui remet en cause l’initiative parlementaire, fragilise l’équilibre de l’article 89 relatif au mode de révision de notre constitution et qui… »

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

6 févr. 2026 · N° 6 · Article 1er

« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi, qui tend à transférer aux maires le pouvoir de réquisition des locaux vacants, actuellement dévolu au représentant de l’État. »

Protéger l'eau potable

6 févr. 2026 · N° 37 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires d’alimentation de captage. »
6 févr. 2026 · N° 36 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires d’alimentation de captage. »
6 févr. 2026 · N° 35 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires d’alimentation de captage. »
6 févr. 2026 · N° 34 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires d’alimentation de captage. »
6 févr. 2026 · N° 33 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires d’alimentation de captage. »
6 févr. 2026 · N° 32 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires d’alimentation de captage. »
6 févr. 2026 · N° 31 · Après l'article 1er

« Cet amendement vise à instituer un rapport triennal permettant de garantir que la réglementation évolue en fonction des progrès de la recherche et des nouveaux risques identifiés. »
6 févr. 2026 · N° 30 · Après l'article 1er

« Cet amendement vise à instaurer une transparence financière totale sur les montants engagés, leur répartition entre les différents acteurs et les pistes d’amélioration, notamment via une fiscalité incitative. »
6 févr. 2026 · N° 29 · Après l'article 1er

« Cet amendement vise à instituer un rapport triennal permettant de renforcer la prise en compte de la santé publique dans les politiques de l’eau, d’identifier les priorités d’action et de justifier l’urgence d’une protection renforcée des… »
6 févr. 2026 · N° 27 · Après l'article 1er

« Cet amendement vise à instituer un rapport annuel permettant d’évaluer les progrès, les reculs et les disparités territoriales, afin d’éclairer les débats parlementaires et d’assurer une information complète des citoyens. »
6 févr. 2026 · N° 25 · Après l'article 1er

« Cet amendement vise ainsi à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation, fondé notamment sur les travaux et propositions du Conseil économique, social et environnemental et des Conseils économiques, sociaux et… »
6 févr. 2026 · N° 19 · Article 1er

« Ces alinéas instaurent des interdictions et limitations lourdes, notamment en matière d’usages agricoles, dans des délais contraints et sans garanties suffisantes d’accompagnement économique. »
6 févr. 2026 · N° 18 · Article 1er

« En remplaçant une faculté par une obligation, ces alinéas renforcent l’automaticité des mesures administratives et réduisent les marges d’appréciation locale. »
6 févr. 2026 · N° 17 · Article 1er

« Cet amendement vise à supprimer la référence à l’interdiction ciblant les pratiques agricoles, dans le cadre de l’élaboration du programme pluriannuel d’actions pour la gestion de la ressource en eau. »

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

6 févr. 2026 · N° 26 · Article 2 bis

« La demande de rapport prévue par l’article 2 bis contribue à l’inflation normative et mobilise des ressources administratives importantes sans garantie d’utilité opérationnelle. »
6 févr. 2026 · N° 25 · Article 2

« Les activités en extérieur impliquant de très jeunes enfants soulèvent des enjeux majeurs en matière de sécurité sanitaire, de prévention des risques, de responsabilité juridique des personnels et de couverture assurantielle des… »
6 févr. 2026 · N° 24 · Article 2

« Cet amendement vise à supprimer la précision ajoutée au contenu de la formation des personnels, qui relève du domaine réglementaire et de l’organisation des dispositifs existants. »
6 févr. 2026 · N° 23 · Article 2

« Le présent amendement vise à conditionner la mise en œuvre des activités en extérieur à des prérequis indispensables : la validation du projet et la disponibilité de personnels en nombre suffisant et formés. »
6 févr. 2026 · N° 20 · Article 1er

« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le dispositif et à éviter toute application imprécise susceptible d’engager la responsabilité des établissements et des collectivités. »
6 févr. 2026 · N° 19 · Article 1er

« Le présent amendement vise à éviter que la reconnaissance législative de l’enseignement en extérieur puisse être interprétée comme une obligation pesant sur les personnels enseignants. »
6 févr. 2026 · N° 18 · Article 1er

« Les enseignements organisés hors des locaux scolaires soulèvent des enjeux particuliers en matière de responsabilité et de sécurité. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)