amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 25
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la présente proposition de loi. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil économique, social et environnemental et des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Il comprend une analyse des effets environnementaux, socio-économiques et sanitaires, ainsi que des recommandations pour en améliorer la mise en œuvre.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise ainsi à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation, fondé notamment sur les travaux et propositions du Conseil économique, social et environnemental et des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, afin de bénéficier de leur expertise et de leur connaissance des réalités territoriales. La présente proposition de loi emporte des conséquences significatives sur les plans environnemental, socio-économique et sanitaire. Il apparaît dès lors nécessaire de disposer, dans un délai raisonnable, d’une évaluation approfondie de ses effets concrets après son entrée en vigueur.
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427