amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 30
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la dépollution et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à instaurer une transparence financière totale sur les montants engagés, leur répartition entre les différents acteurs et les pistes d’amélioration, notamment via une fiscalité incitative. Il s’agit d’assurer une équité dans le financement de la dépollution et d’accélérer la transition vers des pratiques moins polluantes, en responsabilisant davantage les industriels et les utilisateurs de substances nocives.
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427