amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 19
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 23 à 25.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ces alinéas instaurent des interdictions et limitations lourdes, notamment en matière d’usages agricoles, dans des délais contraints et sans garanties suffisantes d’accompagnement économique.
Ils font peser une pression excessive sur les territoires ruraux et les exploitations agricoles, tout en confiant à l’État un pouvoir de décision unilatéral. La protection de l’eau ne peut se faire au prix d’une mise sous tutelle des territoires.
Ces alinéas doivent être supprimés.
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427