amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Amendement n° 26

Nicolas Tryzna DR · Article 2 bis

En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La demande de rapport prévue par l’article 2 bis contribue à l’inflation normative et mobilise des ressources administratives importantes sans garantie d’utilité opérationnelle. Les informations sollicitées peuvent être produites dans le cadre des évaluations existantes des politiques éducatives et de la petite enfance.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 6

Nicolas Tryzna DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2425

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2425