amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° 25
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les conditions de mise en œuvre des activités en extérieur prévues au présent article, notamment en matière sanitaire, d’encadrement des enfants, d’assurance et de responsabilité juridique des gestionnaires et personnels, sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les activités en extérieur impliquant de très jeunes enfants soulèvent des enjeux majeurs en matière de sécurité sanitaire, de prévention des risques, de responsabilité juridique des personnels et de couverture assurantielle des établissements.
Or, le dispositif proposé demeure imprécis sur ces aspects essentiels, alors même que les structures concernées relèvent déjà d’un cadre réglementaire particulièrement dense et contrôlé.
Cet amendement vise donc à sécuriser juridiquement l’application de la réforme en renvoyant explicitement à un décret en Conseil d’État la définition des normes sanitaires, des règles d’encadrement, des obligations assurantielles et des responsabilités respectives des différents acteurs.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2425
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2425