amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 31
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les alternatives aux pesticides et engrais de synthèse sur le financement de la dépollution et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à instituer un rapport triennal permettant de garantir que la réglementation évolue en fonction des progrès de la recherche et des nouveaux risques identifiés. Il s’agit d’assurer une protection optimale de la santé des populations et de renforcer la confiance dans la qualité de l’eau distribuée.
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427