amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° 20
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les conditions de mise en œuvre de l’enseignement en extérieur, notamment en matière de sécurité, de responsabilité, d’assurance, de fréquence et de catégories d’âge concernées, sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le dispositif et à éviter toute application imprécise susceptible d’engager la responsabilité des établissements et des collectivités.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2425
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2425