amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement n° 32
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2. La révision de la Constitution ne peut, en effet, résulter d’une initiative individuelle, détachée de toute responsabilité politique.
L’article 89 repose sur un équilibre clair entre l’exécutif et le Parlement, seuls détenteurs de la légitimité nécessaire pour engager une modification de la norme suprême.
Étendre ce droit à tout électeur revient à banaliser l’acte constitutionnel et à affaiblir la stabilité de nos institutions, au risque de soumettre la Constitution aux fluctuations de l’opinion et aux mobilisations circonstancielles.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2424
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2424P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2424