Les amendements de Nicolas Thierry

En clair

Nicolas Thierry a déposé 177 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 146 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

177 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1536 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. »

  2. · N° 1526 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à la… »

  3. · N° 1557 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. »

  4. · N° AS1601 · Après l'article 8 Adopté

    « Cet amendement vise à créer une première génération sans tabac. »

  5. · N° AS1576 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à la… »

  6. · N° AS1608 · Après l'article 8 Irrecevable

  7. · N° AS1616 · Après l'article 8 Irrecevable

  8. · N° AS1614 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3643 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. »

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

  1. · N° 17 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement d’étendre la liste des ustensiles et contenants visés par la l’interdiction, par décret, nonobstant la liste que la présente proposition de loi ajoute. »

  2. · N° 19 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine. »

  3. · N° 18 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. »

  4. · N° 16 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° CD17 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement d’étendre la liste des ustensiles et contenants visés par la l’interdiction, par décret, nonobstant la liste que la présente proposition de loi ajoute. »

  6. · N° CD19 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à généraliser à l’ensemble de la restauration collective publique et privée l’interdiction des contenants alimentaires en plastique. »

  7. · N° CD16 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine. »

  8. · N° CD15 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. »

  9. · N° CD18 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à mettre à jour l’échéance au 1er janvier 2027 »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 981 · Après l'article 11 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer le cadre de protection des riverains et des populations vulnérables exposés aux produits phytopharmaceutiques. »

  2. · N° 982 · Après l'article 11 Irrecevable

  3. · N° 980 · Après l'article 11 Irrecevable

  4. · N° CE125 · Après l'article 11 Irrecevable

  5. · N° CD491 · Après l'article 11 Irrecevable

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  1. · N° 17 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 36 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3110 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 3109 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° 3112 · Article 49

    « Cet amendement vise à généraliser au niveau national le dispositif d’alerte aux traitements phytosanitaires, sur le modèle “Phyto’Alerte”. »

  4. · N° 3111 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS. »

  5. · N° 3108 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. »

  6. · N° 3107 · Article 23 Tombé

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. »

  7. · N° 3106 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). »

  8. · N° 3105 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). »

  9. · N° 2892 · Article 20 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS. »

  10. · N° CF2110 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. »

  11. · N° CF2107 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. »

  12. · N° CF2112 · Article 49 Irrecevable

  13. · N° CF2111 · Article 49 Irrecevable

  14. · N° CF2109 · Article 49 Irrecevable

  15. · N° CF2108 · Article 49 Irrecevable

  16. · N° CF943 · Article 23 Adopté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer un régime d’agrément pour la vente des produits de la vape afin de renforcer le contrôle des vendeurs et de protéger efficacement les mineurs contre un accès trop facile à ces… »

  17. · N° CF944 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. »

  18. · N° CF942 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). »

  19. · N° CF941 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). »

  20. · N° II-AS118 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM). »

  21. · N° II-CF2505 · Article 49 Irrecevable

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

  1. · N° 4 · Article unique Adopté

    « Le commerce illicite du tabac est un enjeu complexe et stratégique : s’il est légitimement préoccupant pour la santé publique, la sécurité et les finances publiques, il ne peut pas être appréhendé à partir de données biaisées ou… »

  2. · N° 3 · Article unique Adopté

    « Le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » est le principal traité international de lutte contre la contrebande. »

  3. · N° 2 · Article unique Rejeté

    « L'Union européenne a ratifié le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » en 2016, ce dernier étant entré en vigueur en 2018. »

  4. · N° 1 · Article unique Adopté

    « L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)