Les amendements de Nicolas Thierry

En clair

Nicolas Thierry a déposé 177 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 146 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3107 · Article 23 Tombé

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. »

  2. · N° II-CD21 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE318 · Article 2 Tombé

    « Au regard des enjeux que pose cet article s’agissant de l’exercice des missions l’ANSES, un décret en Conseil d’État semble préférable à un simple décret. »

  2. · N° CE309 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour l’ANSES de communiquer au demandeur d’autorisation de mise sur le marché son projet de décision préalablement à toute décision de rejet. »

  3. · N° CE308 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à rejeter l’obligation d’information préalable systématique des ministres de tutelle sur les avis et recommandations qu’émet le directeur général de l’Anses. »

  4. · N° CE305 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. »

  5. · N° CD241 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer la création d’un conseil d’orientation chargé de prioriser l’instruction de demandes d’autorisation de mise sur le marché. »

  6. · N° CD244 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à assurer une pleine application de l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de pesticides interdits dans l’Union européenne. »

  7. · N° CD243 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour l’ANSES de communiquer au demandeur d’autorisation de mise sur le marché son projet de décision préalablement à toute décision de rejet. »

  8. · N° CD242 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à rejeter l’obligation d’information préalable systématique des ministres de tutelle sur les avis et recommandations qu’émet le directeur général de l’Anses. »

  9. · N° CD111 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. »

  10. · N° CD113 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. »

  11. · N° CD112 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. »

  12. · N° CD106 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. »

  13. · N° CD109 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à garantir que l’ANSES supervise elle-même la réalisation et l’interprétation des essais destinés évaluer l’impact des produits biocides. »

  14. · N° CD108 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à garantir que l’ANSES supervise elle-même la réalisation et l’interprétation des essais destinés évaluer l’impact des pesticides et des fertilisants. »

  15. · N° CD107 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à garantir que l’ANSES supervise elle-même la réalisation et l’interprétation des essais destinés évaluer l’impact des produits réglementés, tels que les pesticides. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1205 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)