Les amendements de Nicolas Thierry

En clair

Nicolas Thierry a déposé 177 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 146 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1601 · Après l'article 8 Adopté

    « Cet amendement vise à créer une première génération sans tabac. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2892 · Article 20 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS. »

  2. · N° CF943 · Article 23 Adopté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer un régime d’agrément pour la vente des produits de la vape afin de renforcer le contrôle des vendeurs et de protéger efficacement les mineurs contre un accès trop facile à ces… »

  3. · N° II-CD19 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. »

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

  1. · N° 4 · Article unique Adopté

    « Le commerce illicite du tabac est un enjeu complexe et stratégique : s’il est légitimement préoccupant pour la santé publique, la sécurité et les finances publiques, il ne peut pas être appréhendé à partir de données biaisées ou… »

  2. · N° 3 · Article unique Adopté

    « Le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » est le principal traité international de lutte contre la contrebande. »

  3. · N° 1 · Article unique Adopté

    « L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1045 · Après l'article 11 Adopté

    « Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période d'inflation soutenue. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CD114 · Après l'article 2 Adopté

    « Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de l’épandage de pesticides. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF400 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)