Les amendements de Nicolas Thierry

En clair

Nicolas Thierry a déposé 177 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 146 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

44 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1536 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. »

  2. · N° 1526 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à la… »

  3. · N° 1557 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. »

  4. · N° AS1576 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à la… »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3643 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. »

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

  1. · N° 17 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement d’étendre la liste des ustensiles et contenants visés par la l’interdiction, par décret, nonobstant la liste que la présente proposition de loi ajoute. »

  2. · N° 19 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine. »

  3. · N° 18 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. »

  4. · N° CD17 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement d’étendre la liste des ustensiles et contenants visés par la l’interdiction, par décret, nonobstant la liste que la présente proposition de loi ajoute. »

  5. · N° CD19 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à généraliser à l’ensemble de la restauration collective publique et privée l’interdiction des contenants alimentaires en plastique. »

  6. · N° CD16 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine. »

  7. · N° CD15 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 981 · Après l'article 11 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer le cadre de protection des riverains et des populations vulnérables exposés aux produits phytopharmaceutiques. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3106 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). »

  2. · N° 3105 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). »

  3. · N° CF2110 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. »

  4. · N° CF2107 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. »

  5. · N° CF944 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. »

  6. · N° CF942 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). »

  7. · N° CF941 · Article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). »

  8. · N° II-AS118 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM). »

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

  1. · N° 2 · Article unique Rejeté

    « L'Union européenne a ratifié le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » en 2016, ce dernier étant entré en vigueur en 2018. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1308 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période d'inflation soutenue. »

  2. · N° 1307 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. »

  3. · N° 1306 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. »

  4. · N° AS1047 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. »

  5. · N° AS1060 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. »

  6. · N° AS1037 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. »

  7. · N° AS1035 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les bières fortes pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE345 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. »

  2. · N° CE313 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram. »

  3. · N° CE312 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil. »

  4. · N° CE311 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet. »

  5. · N° CE319 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire saisie pour avis, propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de… »

  6. · N° CE317 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer la création d’un conseil d’orientation chargé de prioriser l’instruction de demandes d’autorisation de mise sur le marché. »

  7. · N° CE314 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. »

  8. · N° CE310 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 846 · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement vise à déterminer une trajectoire fiscale pour les produits du tabac visant l'objectif d'un paquet de 20 cigarettes à 16 euros en 2027. »

  2. · N° AS440 · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement vise à déterminer une trajectoire fiscale pour les produits du tabac visant l'objectif d'un paquet de 20 cigarettes à 16 euros en 2027. »

  3. · N° AS441 · Après l'article 9 Rejeté

    « Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la commercialisation de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses a déjà été observé par l'OMS. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-807 · Après l'article 33 Rejeté

    « Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). »

  2. · N° II-CD21 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels. »

  3. · N° I-CF418 · Après l'article 33 Rejeté

    « Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). »

  4. · N° I-CF417 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les taxes spéciales destinées à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, prélevées sur les habitants et les entreprises dans les communes situées à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)