Amendement n° CD17

Nicolas Thierry EcoS · Article 1er

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En clair

Nicolas Thierry a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Un décret peut compléter la liste des contenants et ustensiles dont l’usage est interdit. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement d’étendre la liste des ustensiles et contenants visés par la l’interdiction, par décret, nonobstant la liste que la présente proposition de loi ajoute.