Amendement n° CE310

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En clair

Nicolas Thierry a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, ou dont les métabolites sont des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, est interdite. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS.

Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive de l’environnement et de risques sanitaires graves. La pollution massive aux PFAS s’explique par la mise en déchets de produits contenant des PFAS, par l’émission de rejets industriels contenant des PFAS mais également par l’épandage direct de pesticides contenant des PFAS sur nos sols. Cette dernière source de pollution est se pollue directement les sol, l’air, l’eau et les aliments. Cette aussi une source de pollution aux PFAS en pleine croissance : en 2021, 2332 tonnes de substances actives PFAS ont été vendues en France, un volume trois fois plus important qu’en 2008.

Afin de lutter contre la pollution aux PFAS et ses risques sanitaires et écologiques, cet amendement propose d’interdire les pesticides appartenant à cette famille de substances.