Amendement n° CE313

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En clair

Nicolas Thierry a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fluopyram est interdite. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram.

Le fluopyram est un autre pesticide PFAS utilisé en France, se dégradant lui aussi en TFA. Pour rappel, le TFA un PFAS très persistant, à l'origine d'une contamination massive de l'eau potable et des nappes en France, bien connue des collectivités territoriales chargées du traitement des eaux, qui devront assumer un coût massif pour assurer la dépollution. Le TFA est par ailleurs reconnu comme pertubateur endocrinien. Plusieurs risques sanitaires liés à l'exposition au TFA ont été documentés, sur le développement cérébral, la santé des femmes enceintes et des nouveaux nés.

Le fluopyram, comme le flufénacet, doit faire l'objet d'une interdiction sans délai pour préserver l'eau potable et la santé publique.