Amendement n° CE305

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En clair

Nicolas Thierry a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le huitième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , à la lumière des données scientifiques les plus fiables et des résultats les plus récents de la recherche internationale. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. En effet, l’évolution rapide des connaissance scientifiques, notamment en matière d’évaluation de toxicité sur les insectes, appelle à une actualisation constante des méthodologies de l’ANSES. Cet amendement est inspiré d’une proposition formulée par l’ONG Pollinis.