Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Amendement n° 16

Nicolas Thierry EcoS · Après l'article 1er

En clair

Nicolas Thierry a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique