Les amendements de Nicolas Thierry

En clair

Nicolas Thierry a déposé 177 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 146 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

177 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 681 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  2. · N° 680 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  3. · N° 679 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthiopyrad, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  4. · N° 678 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penoxsulam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  5. · N° 677 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du oxyfluorfen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  6. · N° 676 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du oxathiapiprolin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  7. · N° 675 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du metaflumizone, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  8. · N° 674 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du mefentrifluconazole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  9. · N° 673 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Lambda-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  10. · N° 672 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du isoxaflutole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  11. · N° 671 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Gamma-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  12. · N° 670 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  13. · N° 669 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutianil, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  14. · N° 668 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flurochloridone, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  15. · N° 667 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  16. · N° 666 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  17. · N° 665 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluometuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  18. · N° 664 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flumetraline, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  19. · N° 663 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flufenacet, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  20. · N° 662 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flubendiamide, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  21. · N° 661 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazinam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  22. · N° 660 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazifop-P, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  23. · N° 659 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flonicamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  24. · N° 658 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flazasulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  25. · N° 657 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du diflufenican, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  26. · N° 656 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumetofen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  27. · N° 655 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflufenamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  28. · N° 654 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du beflubutamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  29. · N° 724 · Après l'article 2 Irrecevable

  30. · N° 723 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. »

  31. · N° 726 · Article 2

    « Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. »

  32. · N° CE345 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. »

  33. · N° CE313 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram. »

  34. · N° CE312 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil. »

  35. · N° CE311 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet. »

  36. · N° CE318 · Article 2 Tombé

    « Au regard des enjeux que pose cet article s’agissant de l’exercice des missions l’ANSES, un décret en Conseil d’État semble préférable à un simple décret. »

  37. · N° CE319 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire saisie pour avis, propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de… »

  38. · N° CE317 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer la création d’un conseil d’orientation chargé de prioriser l’instruction de demandes d’autorisation de mise sur le marché. »

  39. · N° CE316 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à assurer une pleine application de l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de pesticides interdits dans l’Union européenne. »

  40. · N° CE314 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. »

  41. · N° CE310 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. »

  42. · N° CE309 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour l’ANSES de communiquer au demandeur d’autorisation de mise sur le marché son projet de décision préalablement à toute décision de rejet. »

  43. · N° CE308 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à rejeter l’obligation d’information préalable systématique des ministres de tutelle sur les avis et recommandations qu’émet le directeur général de l’Anses. »

  44. · N° CE307 · Article 2 Irrecevable

  45. · N° CE306 · Article 2 Irrecevable

  46. · N° CE305 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. »

  47. · N° CE304 · Article 2 Irrecevable

  48. · N° CD241 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer la création d’un conseil d’orientation chargé de prioriser l’instruction de demandes d’autorisation de mise sur le marché. »

  49. · N° CD244 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à assurer une pleine application de l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de pesticides interdits dans l’Union européenne. »

  50. · N° CD243 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour l’ANSES de communiquer au demandeur d’autorisation de mise sur le marché son projet de décision préalablement à toute décision de rejet. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)