amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 658

Nicolas Thierry EcoS · Après l'article 2

En clair

Nicolas Thierry a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :

« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flazasulfuron est interdite. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flazasulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce jour exclus.

Or, une source majeure et encore largement ignorée de pollution aux PFAS provient de leur utilisation en agriculture. L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émission volontaire, directe et régulière de ces composés dans les sols et les eaux. Aujourd’hui, 37 substances actives de pesticides autorisées dans l’Union européenne sont des PFAS. En France, leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300 tonnes en 2021.

Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversité et la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissants pour les collectivités, confrontées à la contamination des nappes phréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitement nécessaire pour garantir sa qualité.

Auteurs 19

Nicolas Thierry EcoS

Les 18 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000658
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437