Les amendements de Nicolas Thierry

En clair

Nicolas Thierry a déposé 177 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 146 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

177 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1308 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période d'inflation soutenue. »

  2. · N° 1307 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. »

  3. · N° 1306 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. »

  4. · N° 1305 · Après l'article 11

    « Cet amendement vise à taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. »

  5. · N° 1304 · Après l'article 11

    « Cet amendement vise à taxer les bières fortes pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. »

  6. · N° AS1047 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. »

  7. · N° AS1060 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. »

  8. · N° AS1045 · Après l'article 11 Adopté

    « Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période d'inflation soutenue. »

  9. · N° AS1037 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. »

  10. · N° AS1035 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les bières fortes pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CD19 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. »

  2. · N° II-CD25 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° II-CD18 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° II-CD22 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° II-CD20 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° II-CD21 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2905 · Article 2

    « Le présent amendement entend supprimer les dispositions permettant la réautorisation des néonicotinoïdes sur le territoire français. »

  2. · N° 2904 · Article 2

    « Le présent amendement entend rétablir l’interdiction totale des néonicotinoïdes sur le territoire français. »

  3. · N° 2934 · Après l'article 2

    « Cet amendement entend lever la contrainte de la concurrence déloyale en matière de pesticides. »

  4. · N° 2933 · Après l'article 2

    « L'Anses ne doit recevoir aucune instruction de la part du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides, biocides, produits vétérinaires. »

  5. · N° 2932 · Après l'article 2

    « Le présent amendement entend : »

  6. · N° 2931 · Après l'article 2

    « L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit non seulement tenir compte des risques relatifs aux effets produit par produit ou substance par substance, mais également des effets cocktail et de leurs conséquences… »

  7. · N° 2930 · Après l'article 2

    « « Le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics » alertait en 2017 un rapport conjoint… »

  8. · N° 2929 · Après l'article 2

    « Il convient de compléter la section du code rural relative aux "mesures de précaution" liées à l'emploi des produits phytopharmaceutiques. »

  9. · N° 2928 · Après l'article 2

    « Le présent amendement améliore la cohérence sanitaire et environnementale, ainsi que la cohérence des décisions des pouvoirs publics à l'égard du monde agricole. »

  10. · N° 2927 · Article 2

    « Il convient d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction intégrale des néonicotinoïdes en France, telle que prévue par l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime… »

  11. · N° 2926 · Article 2

    « L’article 2 de cette proposition de loi s'oppose aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code de l’environnement qui dispose que « la protection de… »

  12. · N° 2917 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à garantir la protection des riverains. »

  13. · N° 2906 · Article 2

    « La France a été l'un des premiers pays à interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. »

  14. · N° 2907 · Article 2

    « Conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, interdisant aux États membres de déroger aux interdictions de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits… »

  15. · N° 2916 · Article 2

    « La loi doit reconnaître le préjudice écologique directement causé par le poison des néonicotinoïdes. »

  16. · N° 2915 · Article 2

    « L'emploi des néonicotinoïdes provoque des effets avérés sur d’autres productions agricoles, comme l’apiculture, l’arboriculture ainsi que l'ensemble des cultures qui dépendent des pollinisateurs et des vers de terre. »

  17. · N° 2913 · Article 2

    « Amendement de repli. »

  18. · N° 2910 · Article 2

    « Il s'agit d'un amendement de repli. »

  19. · N° 2909 · Article 2

    « Le présent amendement tient lieu de clarification. »

  20. · N° 2908 · Article 2

    « Cet amendement de repli vise à empêcher l'octroi de dérogation pour les semences enrobées. »

  21. · N° 2918 · Article 2

    « Initialement, la proposition de loi comprenait des dispositions visant l'Anses, lesquelles sont contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en matière d'autorisation des pesticides. »

  22. · N° 2912 · Article 2

    « Amendement de repli. »

  23. · N° 2911 · Article 2

    « Amendement de repli. »

  24. · N° 653 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de l'ensemble des produits phytopharmaceutiques contenant PFAS ou dont les métabolites sont des PFAS. »

  25. · N° 722 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à inscrire explicitement, dans les missions de l’ANSES, l’évaluation de l’impact des produits réglementés sur les populations d’insectes pollinisateurs. »

  26. · N° 690 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tritosulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  27. · N° 689 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du trifloxystrobine, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  28. · N° 688 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tetraconazole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  29. · N° 687 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tembotrione, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  30. · N° 686 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tefluthrine, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  31. · N° 685 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Tau-Fluvalinate, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  32. · N° 684 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  33. · N° 683 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

  34. · N° 682 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyridalyl, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)