Amendement n° 2926

L’article 2 de cette proposition de loi s'oppose aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code de l’environnement qui dispose que « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».

Il consacre un nouvel organe pour "la protection des cultures" auquel l'Anses devra rendre compte alors qu'elle est en charge de l'évaluation des risques dans le cadre de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides.

Cet article vise par ailleurs à réautoriser en France le poison des néonicotinoïdes.

Or les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants du secteur agricole. Leurs dangers pour la biodiversité et pour la santé humaine sont avérés par la science. Leurs effets économiques sur la filière apicole (mortalité de 300 000 ruches par année, division par deux de la production en 20 ans selon l'UNAF) ainsi que sur la pollinisation des cultures sont extrêmement préoccupants. Les travaux du CNRS de Chizé ont montré que sans pollinisateurs, les rendements du colza et du tournesol diminuent de 50 à 70 %.

La France a été l'un des premiers pays à interdire l’utilisation de ces produits. L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, modifiant l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, est la seule avancée tangible en matière de pesticides depuis plusieurs années. La loi française a entraîné en 2018 la décision européenne de retrait, dans l’ensemble de l’Union européenne et pour les cultures de plein champ, des néonicotinoïdes qui étaient jusqu’ici les plus utilisés.

La réautorisation des néonicotinoïdes sur des centaines de milliers d’hectares en France constitue une menace pour les écosystèmes et un risque pour la santé humaine.