amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 722

Nicolas Thierry EcoS · Après l'article 2

En clair

Nicolas Thierry a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au huitième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, après le mot : « faune », sont insérés les mots : « , en particulier les populations d’insectes pollinisateurs, » ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inscrire explicitement, dans les missions de l’ANSES, l’évaluation de l’impact des produits réglementés sur les populations d’insectes pollinisateurs.

Ces insectes — abeilles, bourdons, papillons, fourmis, mouches — assurent la pollinisation de près de 80 % des plantes à fleurs. Leur rôle est essentiel à l’équilibre écologique et à la sécurité alimentaire. Pourtant, leurs populations s’effondrent, notamment en raison de l’usage intensif de pesticides. De nombreuses études ont identifié certains de ces produits comme particulièrement nocifs, au point d’être qualifiés de "tueurs d’abeilles".

Malgré cela, cette proposition de loi entend réintroduire certaines de ces substances. Cette démarche, en contradiction avec l’état des connaissances scientifiques, fait peser un risque supplémentaire sur des espèces déjà largement menacées.

L’ANSES, en tant qu’agence d’évaluation des produits réglementés, doit intégrer explicitement la protection des pollinisateurs dans ses missions. Cet amendement vise à garantir que cette exigence soit pleinement prise en compte dans les procédures d’autorisation.

Auteurs 38

Nicolas Thierry EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000722
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437