Amendement n° 2912

Amendement de repli.

Le conseil de surveillance est avant tout une instance politique. À ce titre, elle n’a aucune compétence au sujet des risques liés aux pesticides.

Le rapport d’information n°1530 de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale souligne à cet égard que « Le conseil de surveillance a néanmoins échoué à être un véritable lieu de dialogue et a été perçu par certains de ses membres comme une « chambre d’enregistrement » de décisions de dérogation prise hors de son sein ».