Les votes de Nicolas Sansu

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
5. → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'article 15
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
7. → adopté L'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 6 amendements à l'article 2 : 6 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2