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Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes amendements de Nicolas Ray
En clair
Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
554 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L'article 45 bis réduit, pour les générations nées en 1964 et 1965, la durée de cotisation requise pour obtenir une pension à taux plein. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de compléter l’amendement n° 3052 en élargissant le périmètre des biens somptuaires à l’ensemble de ceux qui sont le plus communément admis comme tel. »
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« Cet amendement vise à plafonner le nouveau DILICO à 1 % des recettes réelles de fonctionnement pour les collectivités dont le niveau de richesse est inférieur à la moyenne nationale. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 augmente la part du DILICO venant abonder les fonds de péréquation de 10 % à 20 %. »
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« Dans sa rédaction initiale, l’article 72 propose de renforcer les garanties qui sont versées aux communes, en cas de perte de la DSR « bourg-centre » ou de la DSR « cible » : la mesure prévoit en effet de remplacer la garantie actuelle… »
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« Sous-amendement de correction matérielle. »
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« Cet amendement vise à conserver le bilan de compétences parmi les actions pouvant être financées par le compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendement vise à conserver une durée de restitution de ce nouveau DILICO semblable à celle qui existait pour le précédent dispositif. »
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« La loi de finances pour 2020 a prévu une réforme importante des dotations de solidarité communautaires (DSC). »
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« La transition écologique et la promotion des énergies renouvelables constituent aujourd’hui un enjeu majeur de la politique nationale. »
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« Cet amendement vise à geler les crédits de l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) à leur niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 13 millions d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2025 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du… »
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« Cet amendement vise à réaliser une économie de 419 000 euros en gelant les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État en matière de patrimoine culturel et d’architecture. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser le niveau de l’aide aux radios associatives versée dans le cadre du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Cet amendement propose de diminuer de 5 % le montant de l’aide publique versée aux partis et groupements politiques. »
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« Cet amendement vise à supprimer la règle de lien existant entre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). »
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« Cet amendement vise à simplifier les procédures en évitant que les collectivités soient redevables de l’impôt qu’elles se payent à elle-même. »
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« Le présent amendement a pour objet d’éviter la double taxation abusive des meublés de tourisme destinés exclusivement à la location saisonnière touristique. »
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« Avant la suppression de la taxe d’habitation, les communes pouvaient refuser l’exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à simplifier les procédures en évitant que les collectivités soient redevables de l’impôt qu’elles se payent à elle-même. »
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« Cette amendement vise à permettre à toutes les communes qui n'entrent pas dans le champ de la taxe sur les logements vacants (TLV) d’instaurer une taxe communale sur les logements vacants. »
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« L’article 1407 ter du code général des impôts donne la possibilité aux communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants, de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60 % pour lutter contre la… »
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« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à mettre fin à une inégalité fiscale qui pénalise la mutualisation de la restauration scolaire en proposant d’étendre aux syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)… »
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« Cet amendement vise à supprimer le transfert la contribution européenne sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés, dite taxe plastique, vers les metteurs sur le marché. »
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« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de relever de manière significative le montant de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) applicable aux installations photovoltaïques mises en service… »
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« Cet amendement vise à maintenir le calendrier actuel du dispositif de suramortissement qui permet aux entreprises de pratiquer une déduction exceptionnellement de leur résultat imposable pour compenser le surcoût des véhicules propres. »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier qui est mis en location nue de longue durée à titre de résidence principale. »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier neuf qui est mis en location nue de longue durée à titre de résidence principale. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à étendre le bénéfice de l’exonération partielle de 30 % applicable lors de la reprise de la DEP — instaurée par la loi de finances pour 2025 — aux indemnisations versées par… »
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« La loi de finances pour 2025 a apporté plusieurs avancées majeures pour soutenir notre agriculture, notamment celle permettant l’exonération partielle de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) dans certaines… »
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« La multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques oblige les exploitants agricoles à anticiper davantage les fluctuations de résultats et à adopter une approche pluriannuelle dans la gestion de leurs exploitations. »
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« Cet amendement vise à simplifier les modalités d’imposition des indemnités destinées à couvrir les dommages causés aux récoltes. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à relever le plafond du régime réel simplifié en agriculture. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à allonger à 3 ans le délai de réutilisation des indemnisations liées aux abattages sanitaires. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, propose de supprimer la hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants E85 et le B100. »
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« Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 un amendement gouvernemental présenté au Sénat, et jamais débattu à l’Assemblée nationale, a réformé les seuils de franchise de TVA des très petites entreprises. »
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« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national. »
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« La réforme des redevances perçues par les agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, a entraîné une hausse significative des prélèvements sur la consommation d’eau potable utilisée à des fins agricoles. »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier qui est mis en location vide de longue durée à titre de résidence principale. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli à l’amendement n° 1. »
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« Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement adopté en commission visant étendre l’utilisation de l’indemnité pour la reconstitution du cheptel de un à trois ans. »
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« Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 un amendement gouvernemental présenté au Sénat, et jamais débattu à l’Assemblée nationale, a réformé les seuils de franchise de TVA des très petites entreprises. »
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« Cet amendement vise à reconduire le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » (HVE). »
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« Le présent article du projet de loi de finances pour 2026 institue un dispositif d’exonération fiscal portant sur l’écart entre l’indemnité perçue à la suite de l’abattage d’animaux reproducteurs et la valeur nette comptable de ces… »
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« Le présent amendement a pour objet d’introduire davantage d’équité dans le soutien à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous dotées. »
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« Cet amendement vise à appliquer la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) jusqu’à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit repasse sous la barre des 3 %. »