Les votes de Nicolas Dragon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. 6 amendements après l'article 9 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. 5 amendements à l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3