Les votes de Nicolas Bonnet

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
6. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 6 amendements avant l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier