Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Fin de vie

1. Diverses
   25 amendements à l'article 4 : 16 pour, 5 abstentions, 4 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 4 pour, 3 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3