Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 7 contre, 1 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 4 contre, 2 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. Diverses
   3 amendements à l'article 17 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »