Les votes de Naïma Moutchou

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23 quinquies
2. 3 amendements à l'article 23 quinquies : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   2. → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
2. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. 20 amendements à l'article unique : 20 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   15. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   16. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   17. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   18. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   19. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   20. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'article 8 quater
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture