Les votes de Naïma Moutchou

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part
   23 amendements après l'article premier : 23 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   17. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   18. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   19. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   20. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   21. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   22. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   23. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 7 contre, 4 pour · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5