Les votes de Naïma Moutchou

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
3. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   18 amendements après l'article premier : 11 non-votants, 6 pour, 1 contre · 7 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   17. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   18. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier