Les votes de Naïma Moutchou

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 15 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
3. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la mortalité infantile

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part
   6 amendements après l'article 4 : 6 non-votants · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
7. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 3 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
2. — N'a pas pris part
   7 amendements après l'article 2 : 7 non-votants · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2