Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 7 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
3. ✓ Pour → adopté L'article 51
4. ✓ Pour → adopté L'article 50
5. ○ Abstention → adopté L'article 49
6. Diverses
   3 amendements à l'article 49 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
7. ✕ Contre → adopté L'article 48
8. ✓ Pour → adopté L'article 47

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 46
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44