Les votes de Mickaël Cosson

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
2. → adopté L'article 7
3. → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 8 amendements après l'article unique : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
11. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'article 3 ter
2. → adopté L'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3