Les votes de Mickaël Bouloux

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. Diverses
   9 amendements après l'article 25 D : 6 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
2. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).