Les votes de Mickaël Bouloux

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
2. → adopté L'article 13

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 5 amendements après l'article 33 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
3. 4 amendements à l'article 33 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   2. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
4. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
5. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
6. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
7. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
8. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
2. → adopté L'article 27
3. 6 amendements après l'article 26 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   6. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26