Les amendements de Michel Lauzzana

En clair

Michel Lauzzana a déposé 192 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 071 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

192 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS834 · Après l'article 22 Irrecevable

  2. · N° CS734 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 507 · Article 9 ter C

    « Le présent amendement propose de supprimer l’article 9 ter C, introduit par le Sénat, taxant les sachets de nicotine et en confiant le monopole aux buralistes. »

  2. · N° 531 · Article 16 bis A

    « Cet amendement, travaillé avec France Assureurs, vise à renforcer le projet de coordination et de coopération entre les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude. »

  3. · N° 253 · Article 9

    « Afin d’assurer la souveraineté en matière de médicament et de sécuriser l’approvisionnement de nos concitoyens, il est proposé de tenir compte du lieu de production des médicaments concernés en créant une troisième tranche dans… »

  4. · N° 252 · Article 9

    « De nombreux rapports publics récents soulignent les injonctions contradictoires auxquelles fait face l’industrie pharmaceutique, entre la préservation de la souveraineté sanitaire et une régulation venant dégrader significativement la… »

  5. · N° 270 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° 261 · Avant l'article 15 Irrecevable

  7. · N° AS313 · Après l'article 19 Irrecevable

  8. · N° AS266 · Article 9 ter C Adopté

    « Le présent amendement propose de supprimer l’article 9 ter C, introduit par le Sénat, taxant les sachets de nicotine et en confiant le monopole aux buralistes. »

  9. · N° AS332 · Article 9 Adopté

    « Afin d’assurer la souveraineté en matière de médicament et de sécuriser l’approvisionnement de nos concitoyens, il est proposé de tenir compte du lieu de production des médicaments concernés en créant une troisième tranche dans le calcul… »

  10. · N° AS321 · Article 9 Retiré

    « De nombreux rapports publics récents soulignent les injonctions contradictoires auxquelles fait face l’industrie pharmaceutique, entre la préservation de la souveraineté sanitaire et une régulation venant dégrader significativement la… »

  11. · N° AS547 · Article 16 bis A Adopté

    « Cet amendement, travaillé avec France Assureurs, vise à renforcer le projet de coordination et de coopération entre les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude. »

  12. · N° 1850 · Article 9 Adopté

    « Afin d’assurer la souveraineté en matière de médicament et de sécuriser l’approvisionnement de nos concitoyens, il est proposé de tenir compte du lieu de production des médicaments concernés en créant une troisième tranche dans le calcul… »

  13. · N° 1847 · Après l'article 20 Irrecevable

  14. · N° 1836 · Après l'article 20

    « La loi de financement de la sécurité́ sociale pour 2020 a ouvert la possibilité de lancer une expérimentation pour autoriser l'usage médical du cannabis. »

  15. · N° 2202 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Dans un contexte de besoins croissants liés à l’installation de nouveaux équipements et au développement de la radiothérapie interne vectorisée, la profession des manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM) connaît des tensions dans… »

  16. · N° 2191 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Cet amendement, travaillé avec le collectif « Pour un accès équitable à la médecine nucléaire théranostique », propose que le gouvernement remette un rapport pour éclairer le Parlement sur les conditions de création d’un parcours de soins… »

  17. · N° 2257 · Après l'article 3 Rejeté

    « Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification médicale en s’appuyant sur les médecins libéraux ayant déjà liquidé leurs pensions de… »

  18. · N° 1835 · Après l'article 3 Retiré

  19. · N° 1329 (Rect) · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans un contexte où l’ensemble des grandes économies mondiales se dotent de mesures de soutien à leur industrie de produits de santé, nécessaires à la préservation et à l’amélioration de leur souveraineté. »

  20. · N° 1134 · Article 14 Non soutenu

    « Cet amendement, travaillé avec le collectif « Pour un accès équitable à la médecine nucléaire théranostique », propose d’étudier la mise en œuvre de 8 mesures pour accompagner les transformations structurelles de la médecine nucléaire… »

  21. · N° 1111 · Après l'article 3 Retiré

  22. · N° AS1128 · Après l'article 18 Irrecevable

  23. · N° AS659 · Après l'article 20 Irrecevable

  24. · N° AS658 · Après l'article 20 Irrecevable

  25. · N° AS650 · Après l'article 20 Irrecevable

  26. · N° AS649 · Après l'article 20 Irrecevable

  27. · N° AS1133 · Après l'article 16 Irrecevable

  28. · N° AS656 · Après l'article 21 Irrecevable

  29. · N° AS655 · Après l'article 21 Irrecevable

  30. · N° AS662 · Article 9 Retiré

    « Afin d’assurer la souveraineté en matière de médicament et de sécuriser l’approvisionnement de nos concitoyens, il est proposé de tenir compte du lieu de production des médicaments concernés en créant une troisième tranche dans le calcul… »

  31. · N° AS648 · Après l'article 3 Adopté

    « Dans un contexte de démographie médicale tendue, avec le départ à la retraite de nombreux praticiens, la poursuite d’une activité professionnelle totale ou partielle pour les médecins ayant atteint l’âge de la retraite apparaît comme une… »

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

  1. · N° 4 · Article 1er Irrecevable

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

  1. · N° AS19 · Article unique Rejeté

    « Sous-amendement apportant une correction matérielle. »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  1. · N° 24 · Après l'article 9 bis Irrecevable

  2. · N° 31 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois pour l’expérimentation concernant la demande de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). »

  3. · N° AS49 · Article 4 Rejeté

    « Ce sous-amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois. »

  4. · N° AS31 · Après l'article 6 Irrecevable

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

  1. · N° 33 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à renforcer la continuité des soins et à reconnaître l'expérience acquise par les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) au sein de l’établissement de santé où ils ont exercé. »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 329 · Après l'article 1er

    « La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a introduit une avancée majeure en matière de cumul emploi-retraite, en permettant la création de droits supplémentaires pour les retraités… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AS129 · Article 42

    « Cet amendement propose d’augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de renforcer les capacités de développement de la médecine nucléaire théranostique dans chaque territoire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)