Amendement n° AS266

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En clair

Michel Lauzzana a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de supprimer l’article 9 ter C, introduit par le Sénat, taxant les sachets de nicotine et en confiant le monopole aux buralistes.

A l’automne dernier, le Gouvernement s’était engagé à leur interdiction par voie réglementaire.

Au regard de leur danger pour la santé, et en particulier celle des plus jeunes, il est aujourd’hui préférable que le Gouvernement réitère et concrétise rapidement cet engagement.