Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Sous-amendement n° AS49
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En clair
Michel Lauzzana a déposé ce sous-amendement le 26 nov. 2024, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 26 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 21 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois.
Cette proposition s’inscrit dans le prolongement des auditions menées par le rapporteur, où les auditionnés ont souligné les difficultés opérationnelles qui pourraient résulter de la mise en place d’un délai de deux mois, ainsi que le propose le texte initial.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 277
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS32
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000049
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0277