Les amendements de Michel Lauzzana
En clair
Michel Lauzzana a déposé 192 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 071 amendements d'autres députés.
192 amendements · les derniers déposés d'abord
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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« Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. »
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« Cet amendement a pour objet de garantir l’alignement de l’affectation et de l’utilisation du produit de la contribution avec les priorités stratégiques définies, d’une part, par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et, d’autre… »
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« Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. »
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« Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. »
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« Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. »
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« Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. »
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« Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament. »
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« Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 10 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, mais supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à ajouter dans l’exclusion de la contribution supplémentaire les spécialités de référence à bas prix, comme l’Assemblée nationale l’avait adopté lors de la première lecture. »
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« Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 10 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, mais supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à ajouter dans l’exclusion de la contribution supplémentaire les spécialités de référence à bas prix, comme l’Assemblée nationale l’avait adopté lors de la première lecture. »
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« Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 34 qui prévoit le basculement automatique des médicaments bénéficiant d’un accès précoce vers l’accès direct, avec un délai de négociation limité à douze mois et une obligation de prise… »
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« L’article 32 du PLFSS 2026 prévoit une expérimentation de réutilisation des médicaments non utilisés, mais limite actuellement celle-ci aux seuls produits délivrés par les pharmacies hospitalières dans le cadre de la rétrocession (article… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit une expérimentation de référencement « multi-attributaire » pour certaines catégories de produits par le Comité économique… »
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« Cet amendement vise à introduire une remise de 20 % dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés. »
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« Cet amendement vise à introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés, par la création d’une troisième tranche dans la répartition… »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a acté la forfaitisation des actes de radiothérapie, réformant un mode de financement obsolète pour mieux valoriser la radiothérapie personnalisée et de précision, au service de la… »
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« Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. »
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« Chaque année, la péremption des médicaments dans les pharmacies à usage intérieur (PUI) entraîne d’importantes pertes financières et un impact environnemental significatif. »
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« Cet amendement vise à réinstaurer le plafonnement de la contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde, pour les spécialités génériques, les médicaments sous TFR, les spécialités de référence ayant… »
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« Cet amendement vise à adapter le mécanisme de plafonnement de la contribution supplémentaire due par les entreprises du médicament, afin de mieux prendre en compte la réalité économique des spécialités à prix bas. »
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« La présente modification vise à préciser l’assiette des contributions dues par les entreprises du médicament, afin qu’elle soit fondée non plus sur le chiffre d’affaires hors taxes, mais sur le montant effectivement remboursé par… »
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« Cet amendement, travaillé avec la Ligue contre le Cancer, vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières fortement alcoolisées, dont le titre alcoolémique excède les 11 % vol. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa). »
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« Cet amendement a pour objet de préciser l’articulation entre, d’une part, les modalités de recouvrement de l’accise sur les produits à fumer et à vapoter et, d’autre part, la réglementation sectorielle. »
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« Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa). »
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« Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa). »