Les amendements de Michel Lauzzana

En clair

Michel Lauzzana a déposé 192 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 071 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1164 · Article 33 Non soutenu

    « Cet amendement vise à reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme globale de la formation médicale continue. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1044 · Article 4 Non soutenu

    « Le présent article élargit le champ des produits éligibles aux objectifs d'approvisionnement durable de la restauration collective, en y incluant des produits ayant subi une première transformation. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3359 (Rect) · Article 23 Non soutenu

    « Le présent amendement écarte l’extension de l’accise sur les tabacs aux produits du vapotage. »

  2. · N° 1366 (Rect) · Article 23 Non soutenu

    « Cet amendement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (après l’article 23), a pour objet de préciser l’articulation entre, d’une part, les modalités de recouvrement de l’accise sur les produits à fumer et à vapoter et… »

Fin de vie

  1. · N° 486 · Article 14 Non soutenu

    « Cet amendement vise à garantir l’effectivité du droit des patients à bénéficier de l’aide active à mourir, tout en respectant la clause de conscience des professionnels de santé. »

  2. · N° AS775 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer la mention de la « phase avancée ou terminale » de la maladie. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS460 · Article 14 Non soutenu

    « Le terme « mineurs » est privilégié à celui d'« enfants », qui demeure imprécis et dépourvu de portée juridique. »

  2. · N° AS459 · Article 10 Non soutenu

    « En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 705 · Après l'article 30 Non soutenu

    « Le cancer est la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. »

  2. · N° CS1013 · Après l'article 27 bis Non soutenu

    « Le cancer est la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. »

  3. · N° CS880 · Après l'article 22 Non soutenu

    « Dans le cadre de recherches scientifiques incluant les essais cliniques de médicament et les investigations cliniques portant sur des dispositifs médicaux, la réglementation européenne (règlement n° 536/2014, règlement n° 2017/745) et la… »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 95 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la lutte contre la désertification médicale. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2202 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Dans un contexte de besoins croissants liés à l’installation de nouveaux équipements et au développement de la radiothérapie interne vectorisée, la profession des manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM) connaît des tensions dans… »

  2. · N° 2191 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Cet amendement, travaillé avec le collectif « Pour un accès équitable à la médecine nucléaire théranostique », propose que le gouvernement remette un rapport pour éclairer le Parlement sur les conditions de création d’un parcours de soins… »

  3. · N° 1134 · Article 14 Non soutenu

    « Cet amendement, travaillé avec le collectif « Pour un accès équitable à la médecine nucléaire théranostique », propose d’étudier la mise en œuvre de 8 mesures pour accompagner les transformations structurelles de la médecine nucléaire… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)