Amendement n° AS460

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En clair

Michel Lauzzana a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« enfants »

le mot :

« mineurs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le terme « mineurs » est privilégié à celui d'« enfants », qui demeure imprécis et dépourvu de portée juridique. Cette terminologie assure une cohérence avec les autres formulations du texte tout en intégrant les spécificités propres aux adolescents.