Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Sous-amendement n° AS19
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Michel Lauzzana a déposé ce sous-amendement le 4 déc. 2024, sur le texte « Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au quatrième alinéa, supprimer le mot :
« hospitaliers ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement apportant une correction matérielle.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 104
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS6
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0104P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0104