Les votes de Michel Guiniot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
6. Diverses
   6 amendements après l'article unique : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
7. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
8. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 8 contre, 3 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre, 1 non enregistré · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   6. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier Mise au point : voulait voter « pour »

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4