Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
3. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 pour, 2 abstentions · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13