Les votes de Michel Guiniot

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
14. Diverses
    6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
15. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 quater
17. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
21. ✕ Contre
    7 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16 bis