Les votes de Michel Guiniot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
2. ○ Abstention → adopté L'article 12
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10

Protéger l'eau potable

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 8 pour, 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique