Les votes de Michel Castellani

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 15

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2025

1. 12 amendements à l'article 33 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   10. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   11. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32
3. 4 amendements après l'article 26 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26